Un-e Juriste Ressources Humaines - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 5/31/2021

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre : Emploi Permanent

Délégation : Délégation Générale aux Ressources Humaines et au Dialogue Social

Direction : Pilotage financier et juridique RH

Référence : DPFJRH-017521

Date de début : 01/07/2021

Date limite de dépôt de candidatures : 05/07/2021

Filière : Administrative 

Cadre d'emplois : Attachés

Grade(s) : Attaché, Attaché principal

Catégorie : Catégorie A

Contexte :

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.

Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants.

Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais.

Au sein de la Délégation Générale aux Ressources Humaines et au Dialogue Social (DGRHDS)), la Direction Pilotage Financier et Juridique (DPFJ), intervient dans le domaine du pilotage des effectifs et de la masse salariale, avec études et contrôle juridique sur ces deux domaines.

Cette direction produit les tableaux de bord RH, les documents d’analyse sur la masse salariale et les effectifs, le bilan social et le rapport sur l’état de la collectivité.

La direction compte 11 postes.

Le service juridique RH, rattaché à la DPFJ, a pour mission le conseil juridique aux directions de la DGRHDS, dans le domaine du droit de la fonction publique, et travaille en lien avec la Direction Centrale des Affaires Juridique (DAJ).

Missions : Sous l’autorité du/de la responsable de service, vos missions sont les suivantes :
• assurer l’assistance, l’appui technique et le conseil juridique aux services de la DGRHDS en instruisant et formulant une réponse juridique aux différentes sollicitations dont vous assurerez la diffusion et le suivi ;
• élaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes, en conseillant et alertant sur les risques juridiques ;
• aider à la décision dans le traitement de dossiers individuels complexes ou délicats ;
• assurer le suivi du dispositif des délégations de signature en RH et établir les actes juridiques correspondants.

Activités principales :

Vous réalisez la veille juridique en droit de la fonction publique :
• en suivant quotidiennement l’actualité juridique (veille juridique sur les projets de textes soumis au CSFPT et au CCFP, sur les lois et décrets publiés, la jurisprudence, les questions écrites…) ;
• en analysant les nouveaux textes et en transmettant une synthèse aux services concernés ;
• en enrichissant le thème juridique de la rubrique « professionnels RH » sur l’intranet et en participant au comité éditorial.

Vous participez au contrôle préalable des actes juridiques en sensibilisant les services sur les risques encourus par la collectivité.

Vous procédez ainsi à la validation juridique des actes produits par la DGRHDS (arrêtés, projets de délibérations…), et des rapports en Comité Technique.

Vous étudiez la recevabilité des cumuls d’emplois et instruisez les demandes de départ vers le privé.

Vous gérez les dossiers contentieux :
• en assurant le lien entre la DAJ et les directions concernées de la ville ;
• en accompagnant la mise en œuvre de la décision à l’issue du contentieux ;
• en élaborant une fiche préparatoire en début de contentieux et en apportant tous les éléments utiles à la DAJ en cours de contentieux.

Vous participez aux projets transversaux ayant un impact juridique, portés par la DGRHDS ou par d’autres délégations.

Activités spécifiques :

Profil recherché :

Master 2 en droit public avec si possible une spécialisation en droit de la fonction publique. Une première expérience vous a permis de maîtriser le statut de la fonction publique et de disposer de connaissances en droit administratif, en droit des collectivités territoriales et en droit du travail.

Doté-e de méthode et de rigueur, vous avez un sens de l’organisation développé et des qualités d’écoute et de conseil, d’analyse et de synthèse.

Vos qualités rédactionnelles et pédagogiques seront des atouts majeurs.

Vous savez utiliser les logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint…).

Vous faites preuve de discrétion professionnelle, d’initiative et d' autonomie.

Conditions spécifiques d'exercice :

poste télétravaillable selon les conditions prévues par la ville.

Lieu de travail : MAIRIE ANNEXE - Place Louis Pradel 69001 LYON

Horaires : 37h30 hebdomadaires + 15 jours RTT/an

Niveau d'étude : Niveau 6 - BAC+3/4 - LICENCE MAÎTRISE MASTER 1...

Diplôme profession réglementée : 

Niveau d'expérience : 2-5 ans

Avantages liés au poste :

Niveau du poste : AG4