Chargé-e d'études Fiscalité - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 3/25/2020

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre:Emploi Permanent

Délégation: Direction générale

Direction: Finances

Nombre de poste(s): 1

Référence: DFIN-015130

Date de début: 01/06/2020

Date de fin:

Date limite de dépôt de candidatures: 25/04/2020

Filière: Administrative 

Cadre d'emplois: Attachés

Grade(s): Attaché, Attaché principal

Catégorie: Catégorie A

 Contexte:

Au sein de la Ville de Lyon (plus de 520 000 habitants, 7 000 agents, 800 millions d’euros de budget annuel), la direction des Finances, rattachée à la Direction Générale des Services, est composée de 2 directions adjointes, dédiées pour l’une au pilotage budgétaire et la PPI, pour l’autre à la stratégie et l’optimisation financières, et d’une direction de projets chargée de coordonner et d’accompagner les directions opérationnelles sur l’ensemble des fonctions et missions comptables de la Ville. Composées respectivement de 11, 6 et 21 agents, ces trois entités sont placées sous l’autorité et en support du directeur-trice des Finances, également directeur-trice du Contrôle de gestion.

La direction des Finances a principalement pour mission d’accompagner la collectivité dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie financière, associée à un travail de prospective et de pilotage des stratégies fiscale et d’endettement. Elle pilote l’ensemble des processus budgétaires (budget primitif, décision modificative, compte administratif) ainsi que la programmation pluriannuelle des investissements, dont elle anime toutes les instances dédiées (réunions d’arbitrages, revues de projets, comités d’engagement, …).
Elle orchestre et supervise l’ensemble des fonctions régaliennes de la collectivité en matière financière, budgétaire et comptable, dans un contexte organisationnel décentralisé. Elle est garante, à ce titre, de la sécurisation et de l’orthodoxie des règles et procédures qui s’appliquent et est force de proposition pour tout projet de simplification, modernisation et fiabilisation des processus.

l.

Au sein de la direction des Finances, le service « Expertise et optimisation fiscales » (EOF) contribue à la préservation de la capacité financière de la Ville nécessaire à la production du service public et à la réalisation des projets du plan d’équipement. Service d’analyse et de veille, il est de plus expert sur les évolutions, en cours et à venir, des finances publiques, dont il anticipe et évalue les effets. Le service est à ce titre un contributeur fort de la mission d’analyse et de stratégie financières portée par la direction des Finances.

 Missions:

Sous l’autorité du responsable du service Expertise et Optimisation Fiscales, le-la chargé-e d’études conduit le travail d’analyse et de fiabilisation des bases de fiscalité directe locale. Il/Elle assure de plus la gestion des grandes recettes d’équilibre de la Ville (fiscalité directe et indirecte et dotations).
Il/Elle conduit le travail de gestion de la TVA, avec pour objectifs d’assurer le respect de la réglementation relative à cette activité.
Il/Elle participe à l’ensemble des projets transversaux du service, selon les affectations de tâches déterminées par le responsable de service.

 Activités principales:

1/PARTICIPATION A LA TENUE DE L’OBSERVATOIRE FISCAL
-Mettre à jour l’observatoire fiscal (taxe d’habitation et taxes foncières) à partir des fichiers de données et des états fiscaux transmis par la DGFIP
-Faire ressortir les éléments importants relatifs à la fiscalité de la Ville de Lyon
-Participer, sur la base de cet observatoire, à la mise à jour du diagnostic fiscal de la Ville de Lyon, mesurer et analyser les écarts et les évolutions
-Actualiser les différents documents pouvant constituer une aide à la décision pour la direction, la direction générale et les élus

2/RECENSEMENT, ANALYSE ET FIABILISATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
-Être force de proposition, à partir du recensement et de l’analyse de la matière imposable, pour l’identification et la priorisation des actions à mener à court et moyen termes, en matière de fiabilisation des bases d’imposition de la ville
-Assurer, dans ce cadre, la transmission des signalements aux services de l’administration fiscale
-Analyser les traitements effectués par ces services (pertinence des signalements, nombre et volume des rectifications, impacts sur le produit fiscal de la ville…)

3/PARTENARIAT EXTERNE AVEC LA DGFIP ET LES SERVICES DE LA METROPOLE
-Assurer, dans le cadre notamment de la mise en œuvre de la Convention de Services Comptable et Financier (CSCF) et en lien avec le responsable de service, le bon déroulement des actions identifiées en partenariat avec les services de la DRFIP, la Trésorerie de Lyon Municipale et le référent départemental
-Veiller à la bonne articulation du travail de fiabilisation des bases avec celui engagé par le service Fiscalité de la Métropole
-Faciliter les échanges d’informations fiscales entre ces différents partenaires externes

4/ORGANISATION, ANIMATION ET GESTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
-Assurer, en lien avec le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF), l’organisation de la CCID, tant sur la forme (invitation des participants, transmission de la liste 41, respect du quorum..), que sur le fond (analyse des évaluations soumises à la Commission, préparation des documents de synthèse pour les commissaires et le Président, rédaction du compte rendu et transmission du procès-verbal…),
-Assister, en tant que de besoin, le Président pendant la tenue de la commission
-Garantir son bon déroulement
-Piloter, en début de mandature, la désignation des nouveaux commissaires et de leurs suppléants
5/SUIVI, CONTROLE ET ANALYSE DES CONCOURS DE L’ETAT ET LA METROPOLE, AINSI QUE DE LA PEREQUATION
-Assurer le suivi et le contrôle des concours financiers versés par l’Etat et la Métropole (DGF, attribution de compensation..) et des dispositifs de péréquation (FPIC, DSC)
-Analyser leurs évolutions et mesurer, en lien avec le responsable de service, l’impact de ces évolutions sur le budget et sur la prospective financière
-Contribuer à l’élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité entre la Métropole et les communes de son territoire

 Activités spécifiques:

6/GESTION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
-Assurer, en lien avec l’agent de gestion comptable et budgétaire, le suivi de l’encaissement et du titrement des recettes fiscales et des dotations
-Établir une analyse globale dans le cadre d’un reporting mensuel
-Ajuster, au fur et à mesure de l’exécution budgétaire, les perspectives d’atterrissage de fin d’année
-Alerter le responsable de service de tout événement significatif

7/SUIVI DES REQUETES DES CONTRIBUABLES ET DES RECLAMATIONS FISCALES DE LA VILLE
-Assurer le suivi et le traitement des requêtes des contribuables concernant leur imposition
-Solliciter, le cas échéant, le service compétent de l’administration fiscale
-Assurer la prise en charge des réclamations fiscales opérées par la ville en termes de fiscalité locale (relatives notamment à l’imposition des locaux appartenant à la ville)
8/ASSISTANCE AU RESPONSABLE DE SERVICE DANS LA DEFINITION DE LA POLITIQUE FISCALE DE LA VILLE DE LYON
-Réaliser des études et des simulations fiscales (impact financier de la mise en œuvre d’une exonération, modulation des taux d’imposition…) utiles à la définition de la politique fiscale de la Ville de Lyon
-Assurer la rédaction des délibérations à caractère fiscal

9/SUIVI ET ANALYSE DE L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION FISCALE
-Assurer, dans le cadre de la veille juridique coordonnée par le responsable de service, un suivi proactif des évolutions législatives et réglementaires relatives à la fiscalité locale
-Participer, le cas échéant, à l’analyse de leurs conséquences financières pour la ville

10/ASSISTANCE ET APPUI TECHNIQUE EN MATIERE DE TVA/FCTVA
-Apporter, en lien avec l’agent de gestion comptable et financier, un appui de 1er niveau en matière de TVA pour les services opérationnels et les pôles comptables (analyse d’un taux, d’une exonération, formalités déclaratives...)
-Assister le responsable de service dans l’animation du réseau des gestionnaires TVA (organisation des réunions, mise à jour des informations sur l’espace dédié, accueil des nouveaux membres du réseau…)
-Participer, s’agissant du FCTVA, au contrôle de la liquidation automatisée des versements annuels, à compter de sa mise en œuvre effective (2021).

 Profil recherché:

- Parfaite maîtrise des principes de la fiscalité directe locale
- Connaissances approfondies en matière de dotations, TVA/FCTVA et comptabilité publique
- Expérience confirmée en fiscalité directe locale, et notamment dans la mise en place d’un observatoire fiscal et de la fiabilisation des bases ;
- Expérience en conduite d’analyses financières et fiscales ;
- Assistance et appui technique aux services
- Maîtrise indispensable des outils informatiques (tableur et traitement de texte, technique de recueil et de traitement des données) et des applications métiers fiscales (OFEA web, Fiscalis...)
- Connaissance appréciée d’un logiciel de comptabilité publique (Astre GF, …)
- Bonne maîtrise des partenaires institutionnels

- Rigueur, discrétion et pédagogie
- Autonomie et esprit d’initiative
- Capacités rédactionnelle, d’analyse, de synthèse et de restitution
- Aptitude à concevoir des outils de suivi
- Capacité d’anticipation et force de proposition

 Conditions spécifiques d'exercice:

 Lieu de travail:

Hôel de Ville de Lyon 69001 Lyon

 Horaires:

37h30 avec CP et RTT selon la réglementation en vigueur

Informations complémentaires :

Niveau d'étude :Niveau 6 - BAC+3/4 - LICENCE MAÎTRISE MASTER 1...

Diplôme profession réglementée : 

Niveau d'expérience : 5-10 ans

Avantages liés au poste : 

Niveau du poste : AG4