Instructeur-trice des changements d’usage des logements - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 5/14/2022

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre : Emploi Permanent

Délégation : Délégation Générale à l'Urbanisme, à l'Immobilier et aux Travaux

Direction : Aménagement Urbain

Référence : DAU-019281

Date de début : 01/06/2022

Date limite de dépôt de candidatures : 12/06/2022

Filière : Administrative, Technique 

Cadre d'emplois : Rédacteurs, Techniciens

Grade(s) : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe

Catégorie : Catégorie B

Contexte :

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.

Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants.

Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais.

Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne l’aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses habitants-es.

La Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), composée d’une soixantaine d’agents-es, assure la coordination urbaine des projets, l’instruction du droit des sols, l’observation urbaine et la mise en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire de la ville.

Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du parc de logements privés à destination des familles lyonnaises est un enjeu important pour la Ville de Lyon.
Dans cette optique, la DAU s’est dotée d’un pôle spécifique qui veille à la qualité et à la préservation du parc privé de logements afin de conserver un bon équilibre entre les besoins de la population et l’hébergement touristique, et de préserver une concurrence équitable avec les hôteliers.

Dans ce cadre, le pôle Parc Privé et Changement d’Usage du service Habitat de la DAU recherche son/sa instructeur-trice des changements d’usage des logements.

Missions :

Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous avez pour principales missions de :
• réaliser l’instruction des demandes d’autorisation de changement d’usage des logements en locaux d’activité et meublés touristiques,
• contrôler la bonne application du règlement des changements d’usage sur le territoire lyonnais,

Pour cela, vous accueillez et conseillez les demandeurs sur les démarches administratives nécessaires au changement d’usage d'un logement.
Vous instruisez les demandes d’autorisation en application du nouveau règlement voté par la Métropole de Lyon (Délibération n° 2017-2404 du 20 décembre 2017, et coordonnez si nécessaire ces demandes avec les autorisations délivrées en matière d’urbanisme.

Agent-e assermenté-e, vous contrôlez la bonne application de la règlementation. Vous recherchez les mises en œuvre illicites, rédigez les procès-verbaux de constat d’infraction et préparez les dossiers de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon.

Vous participez également à l’évolution et à l’amélioration du service.

Profil recherché :

Diplômé-e dans les domaines du droit, de l’habitat ou en gestion immobilière, vous possédez des connaissances juridiques dans le domaine immobilier et avez une appétence pour l’application de dispositifs réglementaires.

Méthodique, vous possédez un vrai sens de l’analyse, un gout pour la recherche et des qualités rédactionnelles.

Motivé-e pour participer à la mise en œuvre de la politique habitat de notre collectivité, votre rigueur et votre sens du service à l'usager vous permettront de répondre aux exigences de ce poste.

Conditions spécifiques d'exercice :

- Poste ouvert prioritairement aux candidats statutaires, possibilité de recrutement comme agent contractuel pour un contrat d’une durée d’un an renouvelable sous condition
• Possibilité de télétravailler à raison de 1 à 2 jours par semaine, hors contraintes de service
• poste donnant lieu à l’assermentation prescrite à l’article L-651-6 du code de la construction et de l'habitation


Lieu de travail : 198 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon et déplacements sur sites

Horaires : 38h45 hebdomadaires + RTT