Un-e juriste - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 7/16/2021

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre : Emploi Permanent

Délégation : Secrétariat Général de la Ville

Direction : Assemblées

Référence : ASS-017691

Date de début : 01/07/2021

Date limite de dépôt de candidatures : 28/07/2021

Filière : Administrative 

Cadre d'emplois : Attachés

Grade(s) : Attaché, Attaché principal

Catégorie : Catégorie A

Contexte :

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.

Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants.

Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien auprès des lyonnaises et des lyonnais.

La Direction des Assemblées est rattachée au Secrétariat Général de la Ville de Lyon.

En lien étroit avec les membres de la Direction Générale et le Cabinet du Maire, la Direction des Assemblées :
• Coordonne et sécurise la préparation et le déroulement des Conseils Municipaux, des commissions et des Conseils d’Arrondissement
• Etablit les arrêtés de délégations du Maire et les désignations des élus-es dans les organismes internes et externes
• Assure la télétransmission des actes en Préfecture, leur affichage et leur publication
• Assure la mise en œuvre du statut de l’élu-e (déplacements, formations, moyens des groupes politiques, indemnités)

Missions : Sous l’autorité de la Directrice des Assemblées, vous assurez un rôle de recherche, d’analyse et de production de notes juridiques dans les thématiques couvertes par la direction.

Vous pilotez les ressources de la Direction (RH, marchés hors élus-es, bilan d’activités, élaboration du budget …).

Activités principales :

- Conseil juridique
• Proposer des analyses et des réponses juridiques aux problématiques rencontrées dans les domaines spécifiques couverts par la direction : Conseil Municipal, statut des élus-es, conflits d’intérêts, protection fonctionnelle, indemnités, congés, droits de garde des enfants, démissions, loi PML…)
• Rédiger des notes, dans le cadre de la préparation du Conseil Municipal, en réponse à des sollicitations du Cabinet du Maire ou de la Direction Générale
• Contribuer à la sécurisation des modèles d’actes produits par la direction (arrêtés de délégation, délibérations, décisions du Maire)
• Travailler en partenariat avec la Direction des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon sur les recherches complexes
• Suivre quotidiennement l’actualité juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle) et produire des tableaux d’analyse des évolutions juridiques
• Assurer une veille sur les travaux parlementaires en cours
• Constituer et tenir à jour une veille juridique interne

• Piloter les ressources de la direction :
• Gérer les marchés hors marchés liés au statut de l’élu-e
• Gérer les besoins RH de la direction (antenne de gestion de la direction)

• Elaborer un bilan d’activités annuel de la direction
• Participer à l’élaboration du budget de la direction et proposer des outils de pilotage des ressources
• Effectuer des analyses financières
• Rédiger des synthèses et des rapports d’aide à la décision
• Apporter un appui ponctuel et ciblé aux différentes unités de la direction


Activités spécifiques :

Profil recherché :

CONNAISSANCES
• Formation supérieure en droit public
• Maîtrise du droit des collectivités territoriales
• Connaissance de l’environnement public local
• Connaissance du statut de l’élu, des groupes et des financements associés
• Connaissance en gestion des assemblées, des élus et des actes
• Maitrise des outils informatiques et bureautiques - Progiciels spécialisés : ASTRE ; ASTRE RH ; GTA-Chronogestor…
• Techniques rédactionnelles

QUALITES
• Rigueur, méthode et forte capacité d’organisation
• Capacité d’analyse, d’écoute et de synthèse
• Disponibilité, autonomie et adaptabilité
• Qualités relationnelles, diplomatie
• Respect de la confidentialité

Conditions spécifiques d'exercice :

Lieu de travail : Hôtel de Ville place de la Comédie 69001 Lyon

Horaires : 37h30 avec CP et RTT

Niveau d'étude : Niveau 7 - BAC+5 - MASTER 2 DEA DESS Diplome INGENIEUR...

Diplôme profession réglementée : 

Niveau d'expérience : 5-10 ans

Avantages liés au poste :

Niveau du poste : AG4