Un-e Juriste - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 1/11/2022

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre : Emploi Permanent

Délégation : Délégation Générale Ressources

Direction : Affaires Juridiques

Référence : DAJ-018982

Date de début : 14/02/2022

Date limite de dépôt de candidatures : 14/02/2022

Filière : Administrative 

Cadre d'emplois : Attachés

Grade(s) : Attaché, Attaché principal

Catégorie : Catégorie A

Contexte :

Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels.

Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants-es.

Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration municipale forte de près de 8 500 agents-es présents-es au quotidien auprès des Lyonnaises et des Lyonnais.

La Délégation générale Ressources facilite la réalisation des projets de la Ville en mobilisant les moyens adaptés (financiers, numériques et bientôt logistiques…) et en veillant au respect des procédures. Elle accompagne dans le même temps l’évolution de notre culture collective de travail (achats responsables, sobriété numérique, financements innovants…). Notre objectif : rendre les choses possibles.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), composée de 13 personnes, assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d’intervention de la collectivité tels que l'action sociale, l'éducation, la culture, la sécurité, l'urbanisme…

Missions : Placé-e sous l’autorité du /de la directeur-trice des affaires juridiques et exerçant ses missions au sein d’une équipe de 9 juristes pluridisciplinaires, vous assurez une fonction de conseil auprès de l’intégralité des directions de la collectivité, notamment auprès des juristes travaillant au sein des directions opérationnelles.

Activités principales :

Conseil juridique :
• aider les directions aux montages juridiques complexes,
• analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité,
• proposer des solutions adaptées,
• aider à la rédaction des actes juridiques (délibérations / conventions / courriers / transaction/arrêtés),
• aider les directions à répondre aux recours gracieux.

Gestion des contentieux et représentation en justice :
• analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l’évaluation des enjeux,
• évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques (retrait d’actes ou actes modificatifs),
• faire valider « politiquement » une approche juridique,
• rédiger et déposer les écritures nécessaires à la défense des intérêts,
• suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais,
• représenter directement la collectivité à l’audience (à défaut de représentation par l’intermédiaire d’avocats),
• analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution et les conseiller sur l’opportunité d’une voie de réformation (appel ou cassation),
• évaluer l’opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en œuvre jusqu’à son éventuelle homologation .

Contrôle préalable des actes juridiques :
• effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations sélectionnées à chaque Conseil Municipal,
• vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation,
• informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes,
• évaluer et prioriser les risques juridiques encourus par la collectivité.

Activités spécifiques :

Passation et exécution des marchés publics :
• définir les besoins,
• rédiger les conventions d’honoraires (marchés publics),
• choisir et suivre la procédure de passation (analyse des offres, …) en lien avec les professionnels compétents (avocats, experts judiciaires…),
• suivre l’exécution des marchés publics de conseil, assistance et représentation en justice.

Participation au réseau des juristes :
• partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
• participer à l’animation du réseau (concevoir, élaborer une intervention et la présenter).

Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
• diffuser l’information aux juristes de proximité et aux directions concernées,
• constituer une base documentaire.

Evaluer les coûts financiers des risques juridiques :
• étudier les risques d'annulation et/ou de condamnation,
• évaluer le montant des provisions.

Profil recherché :

- Expérience souhaitée en tant que juriste territorial-e
• Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité
• Formation spécifique ou expérience souhaitée, notamment en droit social/fonction publique, ou urbanisme

Connaissances - Maitrise
• Règles et procédures contentieuses
• Droit privé et public des collectivités territoriales
• Missions et compétences des partenaires judiciaires et juridictionnels

Savoir-faire
• Technique de négociation et de plaidoiries
• Utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche
• Capacité de communication, d'argumentation et de conviction
• Gestion de l'urgence et des priorités

Qualités
• Esprit d'analyse, et de synthèse
• Aisance rédactionnelle
• Rigueur, organisation et méthode
• Diplomatie et fermeté
• Discrétion professionnelle
• Disponibilité



Conditions spécifiques d'exercice :

télétravail selon les règles en vigueur et les nécessités de service.

Lieu de travail : Hôtel de Ville - 1 place de la Comédie - 69001 LYON

Horaires : 38h45 hebdomadaires + 22 jours RTT

Niveau d'étude : Niveau 6 - BAC+3/4 - LICENCE MAÎTRISE MASTER 1...

Diplôme profession réglementée : 

Niveau d'expérience : 10-15 ans

Avantages liés au poste :

Niveau du poste : AG3