Un-e juriste RH - Lyon - VILLE DE LYON

Publiée le: 5/22/2019

Résumé de l'offre

Description de l'offre

Type d'offre:Emploi Non Permanent

Délégation: Ressources humaines

Direction: Pilotage financier et juridique RH

Nombre de poste(s): 1

Référence: DPFJRH-013502

Date de début: 20/08/2019

Date de fin: 10/12/2019

Date limite de dépôt de candidatures: 30/06/2019

Filière: Administrative 

Cadre d'emplois: Attachés

Grade(s): Attaché

Catégorie: Catégorie A

 Contexte:

Le service juridique, composé de 3 juristes, fait partie de la Direction Pilotage financier et juridique RH au sein de la Délégation Générale aux Ressources Humaines. Cette direction intervient sur les domaines suivants : pilotage des effectifs et de la masse salariale, études RH sur ces deux domaines, et juridique RH.

 Missions:

Sous l’autorité du responsable de service, le juriste assure la sécurité juridique de la Ville dans le domaine du droit de la fonction publique. Il assiste le responsable de service dans l’expertise juridique, la veille juridique, la gestion des contentieux.

 Activités principales:

Assistance, appui technique et conseil juridiques des services de la collectivité
Vous analyserez les demandes de conseil et formulerez des réponses juridiques afin d’apporter une aide à la décision.
Vous élaborerez également des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes afin de conseiller et d’alerter sur les risques juridiques encourus.
Vous assurerez le suivi du dispositif des délégations de signatures en ressources humaines et établirez les actes juridiques correspondant.

Veille juridique
Vous veillerez à suivre quotidiennement l’actualité juridique et à enrichir en conséquence le fonds documentaire du service et l’intranet RH.

Contrôle préalable des actes juridiques
Vous sensibiliserez les services sur les risques encourus par la collectivité et procéderez à la validation juridique des actes produits par la DGRH (arrêtés, projets de délibérations…).
Vous étudierez également la recevabilité des cumuls d’emplois (avec saisine de la commission de déontologie).


Gestion des dossiers de contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et les directions de la ville
Vous traiterez des dossiers de contentieux en lien avec la DAJ et les Directions concernées de la Ville et élaborerez une fiche préparatoire en début de contentieux
Vous apporterez ensuite tous les éléments utiles en cours de contentieux et aiderez à la mise en œuvre de la décision à l’issue du contentieux.


Participation aux projets transverses
Vous serez amené à participer à certains projets transversaux portés par la DGRH, ou par d’autres délégations.

  

 Profil recherché:

Connaissances :
- Statut de la fonction publique,
- Droit administratif,
- Droit des collectivités territoriales,
- Droit du travail,

Qualités requises :
- Méthode et rigueur,
- Sens de l’organisation
- Discrétion professionnelle
- Qualités rédactionnelles,
- Qualités d'écoute et de conseil,
- Initiative et autonomie
- Pédagogie

  

 Lieu de travail:

Annexe Hôtel de Ville 1 place de la Comédie 69001 Lyon

 Horaires:

37h30/RTT

Informations complémentaires :

Niveau d'étude :Niveau 7 - BAC+5 - MASTER 2 DEA DESS Diplome INGENIEUR...

Niveau d'expérience : 2-5 ans